Féminicides Des violences sexistes ou fondées sur le genre dans l'UE

Terrorisme, traite d'êtres humains, trafic de drogue, trafic d'armes, cybercriminalité, blanchiment d'argent - le point entre ces infractions? Toutes figurent dans la liste des crimes reconnus au niveau européen. Ce sont donc des crimes dont on estime qu'ils concernent les 27 États Membres de l'UE et qu'ils méritent d'être "combattus sur des bases communes".

Cette liste est évidemment susceptible d'évoluer. Mais il faut pour cela que les 27 États Membres le décident. D'ici la fin de cette année, la Commission européenne compte justement le leur proposer. C'est en tout cas ce qu'a promis la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lors de son dernier discours sur l'état de l'Union:

"Nous proposerons d'étendre la liste des crimes de l'UE à toutes les formes de crimes et de discours haineux, qu'ils soient fondés sur la race, la religion, le genre ou la sexualité. Personne ne devrait avoir à supporter ça".

Trois raisons principales

Concrètement, à quoi cela servira-t-il? Et qu'est-ce qui justifie de criminaliser les discours et crimes haineux aussi au niveau européen?

Pour ce qui est des violences sexistes ou fondées sur le genre, le service de recherche du Parlement a identifié trois principales raisons. La chercheuse Cecilia Navarra, les a présentées aux eurodéputés, fin mai, lors d'une réunion de commission :

"La première raison, c'est que la violence de genre est un crime grave: rien que sur le plan financier, les coûts sociétaux de ces violences dépassent ceux d'autres crimes reconnus comme crimes particulièrement graves au niveau européen, tels que la corruption, dont le coût est estimé à 250 milliards d'euros, et le trafic illégal de drogues, estimé à 30 milliards.

Deuxièmement, la violence fondée sur le genre a, par nature, une dimension transfrontalière, puisqu'il s'agit d'un problème structurel ancré dans les inégalités de genre, dont les moteurs sont communs à tous les États membres.

Et enfin, comme l'a montré une enquête Eurobaromètre de 2016, une large majorité de citoyens estime que la violence fondée sur le genre devrait être une infraction punissable."

C'est également le cas d'une très large majorité des eurodéputés. Ces derniers travaillent actuellement à la rédaction d'une résolution sur le sujet. Et la première chose sur laquelle ils mettent l'accent, c'est la définition même du concept de violences de genre.

Lûtter contre les violences de genre

L'eurodéputée suédoise Malin Björk, membre du groupe La Gauche, est l'une des deux députées chargées de la rédaction de cette résolution :

"Je crois que la chose la plus importante pour moi, et pour ma corapporteuse Diana Riba a été d'avoir une approche globale de la violence fondée sur le genre. C'est donc une forme de violence dont les victimes sont principalement les femmes et les filles. Des femmes sont tuées toutes les semaines en Europe, simplement parce qu'elles sont des femmes. Mais c'était aussi important pour nous de rappeler que la violence de genre concerne également les personnes LGBTI, en fait toutes les personnes qui ne se conforment pas aux stéréotypes patriarcaux, et qui, pour cela, sont en danger dans nos sociétés. Et nous avons également inclus des profils spécifiques, des situations spécifiques : les femmes migrantes, les lesbiennes, les femmes en situation de handicap."

L'objectif des eurodéputés, avec cette résolution - qui officialisera leur position sur le sujet - c'est aussi de mettre sous le nez de la Commission européenne toutes les stratégies qui s'offrent à l'UE pour lutter contre les violences de genre.

Par exemple des règles minimales européennes en matière de sanctions pour les agresseurs; un projet de loi européen consacré aux violences de genre; ou encore des mesures pour garantir que l'UE ratifiera enfin la Convention d'Istanbul, qui encadre notamment la prévention contre les violences de genre et la protection des victimes.

Et si les députés réclament tout cela, c'est parce qu'ils savent très bien que tout sujet qui touche de près ou de loin au genre, n'a aucune chance de faire l'unanimité au sein des États-membres. Et donc, que la probabilité que les violences de genre intègrent la liste des crimes de l'UE est très faible. Tellement faible que l'on commence même à douter que la Commission puisse simplement en faire la proposition.

"Il n'est pas impossible que la Commission décide de suivre une autre stratégie. Ce qui importe le plus, c'est qu'elle relève son niveau d'ambition, qu'elle soutienne tout le travail que certains font déjà et tout le travail qui doit encore être fait pour combattre la violence de genre. Pour le moment, l'UE n'a strictement rien fait à cet égard. Donc nous faisons des suggestions et nous surveillerons ce qui en découle. Nous explorerons toutes les pistes possibles afin de nous assurer qu'il y a une action qui en découle. Et j'attends de la Commission qu'elle fasse de même, et du Conseil qu'il fasse de même."

Selon l'Agence européenne pour les droits fondamentaux, une femme sur trois dans l'UE a été victime de violence physique et/ou sexuelle depuis l'âge de 15 ans, et plus d'une femme sur cinq a subi une forme de violence physique et/ou sexuelle perpétrée par un ou une partenaire.

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